Conditions d’utilisation

CONDITIONS G√ČN√ČRALES D’UTILISATION DE PETITELULU.CA

Date de dernière mise à jour : 5 juillet 2020


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Les conditions g√©n√©rales qui suivent gouvernent et s’appliquent √† votre utilisation ou recours au site maintenu par Petite Lulu (le ¬ę¬†site¬†¬Ľ).

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1. RESTRICTION FOND√ČE SUR L’√āGE

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2. PROPRI√ČT√Č INTELLECTUELLE

Toute propri√©t√© intellectuelle sur le site, √† l’exception du contenu g√©n√©r√© par les utilisateurs tel que d√©fini ci-dessous, est poss√©d√©e par nous ou nos conc√©dants et inclut tout √©l√©ment prot√©g√© par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques d√©pos√©es sont poss√©d√©es, enregistr√©es et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, √† l’exception du contenu g√©n√©r√© par les utilisateurs tel que d√©fini ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vid√©os, les applications, les fonctionnalit√©s interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d’auteur et est la propri√©t√© de Petite Lulu. Les √©l√©ments figurant sur ce site ne peuvent √™tre copi√©s, reproduits, publi√©s de nouveau, t√©l√©charg√©s, affich√©s, transmis, distribu√©s, ni modifi√©s, en totalit√© ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vid√©o ou ex√©cutable, sans notre autorisation √©crite.

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3. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des donn√©es ou des informations d√©velopp√©s par nous, ou tout autre √©l√©ment qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le ¬ę¬†Contenu de l’Entreprise¬†¬Ľ). Le Contenu de l’Entreprise ne peut √™tre utilis√© pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les pr√©sentes ne peut √™tre interpr√©t√© comme vous attribuant une licence ou des droits de propri√©t√© intellectuelle.



4. CONTENU G√ČN√ČR√Č PAR LES UTILISATEURS


Le ¬ę¬†contenu g√©n√©r√© par les utilisateurs¬†¬Ľ inclut les communications, √©l√©ments, informations, donn√©es, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site publiez ou rendez disponibles sur ou √† travers le site, √† l’exception du contenu qui est notre propri√©t√©.



5. COMPTE D’UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un ¬ę¬†compte d’utilisateur¬†¬Ľ) :

a) vous √™tes le seul responsable de votre compte d’utilisateur, du maintien, de la confidentialit√© et de la s√©curit√© de votre compte d’utilisateur et de tous les mots de passe reli√©s √† votre compte d’utilisateur ainsi que de l’activit√© de toute personne qui a acc√®s √† votre compte avec ou sans votre permission ;

b) vous acceptez de nous signaler imm√©diatement toute utilisation non-autoris√©e de votre compte d’utilisateur, de services √† travers votre compte d’utilisateur, d’un mot de passe reli√© √† votre compte d’utilisateur ou de toute autre atteinte √† la s√©curit√© de votre compte d’utilisateur ou de service fourni √† travers votre compte d’utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arr√™ter ou rem√©dier √† toute atteinte √† la s√©curit√© reli√©e √† votre compte ; et

c) vous acceptez de fournir des informations d’utilisateur v√©ridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps √† autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement √† vos informations d’utilisateur tel que requis afin que les informations que nous d√©tenons soient v√©ridiques, exactes et actuelles.



6. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux d√©tails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et co√Ľts d’envoi pour lesquels vous √™tes responsables.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous d√©clarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, √† charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez d√©sign√© pour la transaction. Vous nous autorisez √©galement √† recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reli√©e √† la transaction.

Si vous payez par carte de d√©bit ou de cr√©dit, nous pouvons obtenir de l’√©metteur de la carte une pr√©autorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit compl√©t√©e, les fonds utilis√©s pour la pr√©autorisation peuvent ne pas √™tre disponibles imm√©diatement sur votre compte.

Nous nous r√©servons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les pr√©sentes conditions g√©n√©rales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons pr√©venir une perte financi√®re.

Afin de pr√©venir toute perte financi√®re, nous pouvons contacter l’√©metteur de votre instrument de paiement, les autorit√©s polici√®res ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les d√©tails de tout paiement auquel vous √™tes associ√©(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse pr√©venir une perte financi√®re ou une infraction √† la loi.

Le paiement pour tout service en cours sera factur√© automatiquement jusqu’√† vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin aux services.



7. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons √† √™tre aussi exacts que possible en ce qui a trait √† toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilit√© de toute information ayant trait √† un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est √† vos propres risques.



8. EXP√ČDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR

Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets √† changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des donn√©es de facturation valides. Nous nous r√©servons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les donn√©es que vous nous fournissez. Le cas √©ch√©ant, si le paiement a d√©j√† √©t√© trait√©, nous effectuerons un remboursement du prix d’achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous r√©servons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Pour la vente de biens physiques, nous pouvons pr√©autoriser votre carte de d√©bit ou de cr√©dit au moment o√Ļ vous placez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de l’exp√©dition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de payement. Les co√Ľt d’exp√©dition et de livraison ainsi que les dates pr√©vues de livraison peuvent √™tre modifi√©es en raison de circonstances impr√©vues.

Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun √† l’adresse courriel suivante :

support@petitelulu.ca

Si vous n’√™tes pas satisfaits d’un bien que vous avez achet√© sur notre site, vous pouvez proc√©der comme suit :

Aucun retour ou remboursement. En cas de problème avec votre commande, merci de contacter support@petitelulu.ca.



9. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la pr√©sente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque fa√ßon qui pourrait nuire au site, aux services ou √† l’activit√© commerciale de Petite Lulu.

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a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;

b) violer la propri√©t√© intellectuelle de Petite Lulu ou de toute autre tierce partie ;

c) t√©l√©charger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propri√©t√© de Petite Lulu ou d’autrui ;

d) commettre une fraude ;

e) cr√©er des activit√©s de jeu, de la loterie ou un syst√®me pyramidal illicite ou y participer ;

f) publier ou distribuer du mat√©riel obsc√®ne ou diffamatoire ;

g) publier ou distribuer tout mat√©riel qui incite √® la violence, √† la haine, ou √† la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou

h) recueillir illicitement des informations sur autrui.



10. PROTECTION DE LA VIE PRIV√ČE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez √©galement nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons √©galement recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour acc√©der √† notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appel√©s ¬ę¬†GIF invisibles¬†¬Ľ), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie aupr√®s de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne exp√©rience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive re√ßue pour am√©liorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

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Si vous choisissez de r√©silier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos informations pendant une dur√©e de temps raisonnable selon les l√©gislations f√©d√©rales, provinciales et d’ailleurs en vigueur.



11. ING√ČNIERIE INVERSE ET S√ČCURIT√Č

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

a) utiliser l’ing√©nierie inverse ou d√©sassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;

b) violer ou tenter de violer la s√©curit√© du site par tout acc√®s non autoris√©, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de s√©curit√©, l’exploitation des donn√©es ou l’interf√©rence avec tout h√īte, utilisateur ou r√©seau.



12. PERTES DE DONN√ČES

Nous ne sommes pas responsables de la s√©curit√© de votre compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est √† vos risques.



13. INDEMNISATION


Vous convenez de d√©fendre, d√©dommager et de tenir indemne Petite Lulu et ses entreprises affili√©es contre toute r√©clamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait d√©couler de ou qui se rapporte √† votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des pr√©sentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons √† notre propre d√©fense.



14. INTERRUPTIONS DE SERVICE


Il se peut que nous ayons √† interrompre votre acc√®s au site afin d’effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d’urgence non planifi√©s. Vous convenez que votre acc√®s au site peut √™tre affect√© par une indisponibilit√© non planifi√©e ou non anticip√©e, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de dommages ou de pertes d√©coulant de cette indisponibilit√©.



15. R√ČSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou r√©silier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site √® notre seule discr√©tion, √† tout moment, sans pr√©avis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacit√© du site ou d’√©quipement ou de r√©seau nous appartenant ou appartenant √† un tiers qui est perturb√© par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez √©t√© ou √™tes actuellement en violation des termes des pr√©sentes. Nous n’aurons aucune responsabilit√© vis-√†-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou r√©siliation de votre acc√®s au site.



16. AUCUNE GARANTIE


Bien que nous ayons d√©ploy√© des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du pr√©sent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, √† jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons √™tre tenus responsables de tout dommage pouvant d√©couler d’une erreur se trouvant sur le site.

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Si vous d√©cidez de vous abonner √† des services ou √† des fonctions du site qui n√©cessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et √† jour √† votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises √† jour n√©cessaires d√®s que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialit√© de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribu√©s au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur Petite Lulu ou ses partenaires et d’assumer la responsabilit√© √† l’√©gard de toutes les activit√©s reli√©es √† l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous pr√©venir de toute utilisation non autoris√©e de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement √™tre tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit d√©coulant du d√©faut de vous conformer √† la pr√©sente disposition ou li√©s √† un tel d√©faut.

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17. CONFIDENTIALIT√Č

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialit√© √† l’adresse suivante : https://petitelulu.ca/confidentialite



18. LIMITATION DE LA RESPONSABILIT√Č

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommage que vous pourriez subir d√©coulant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilit√© maximale de Petite Lulu d√©coulant de votre utilisation du site est limit√©e √† cent (100) dollars canadiens ou le montant pay√© √† Petite Lulu dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus √©lev√©. Ceci est valable pour toute r√©clamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la n√©gligence, la responsabilit√© civile ou la fraude de toute sorte.



19. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES


Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous √† l’adresse suivante: support@petitelulu.ca